Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 6 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La diffusion sera exclusivement limitée aux élevages de production et de multiplication implantés dans les zones en prophylaxie médicale des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
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Prolegi/LEGITEXT000006079629#art-5