Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (C.N.E.V.A.) est établie ainsi qu'il suit : C.F.D.T., C.G.T. et Syrva.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006079591#art-1