Titre TITRE III : FORMATION INITIALE DES CAPITAINES.
Art. 18
18 / 21En vigueur depuis le 29 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers définit, en liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale, un calendrier des stages et des contrôles permettant d'acquérir le diplôme de capitaine. Ce calendrier est communiqué aux préfets qui en informent les collectivités territoriales d'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000006079555#art-18