Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé sont affectés des indices bruts suivants : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle 2e échelon provisoire 966 1er échelon provisoire 935 Inspecteurs du travail 2e échelon provisoire 780 1er échelon provisoire 759
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Prolegi/LEGITEXT000005626240#art-1