Titre TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 18
18 / 22En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont portées au règlement des études de chacun des établissements, porté à la connaissance des étudiants avant la fin du premier mois suivant la rentrée universitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006052297#art-18