Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 9
9 / 22En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration des écoles d'architecture propose, à l'intention des étudiants et architectes engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie de l'école, chargés de famille, handicapés et sportifs de haut niveau, des aménagements de cursus et le choix du mode de contrôle des aptitudes et des connaissances. De même, les enseignements dispensés dans chacun des cycles de la formation professionnelle continue font l'objet d'aménagements horaires qui permettent aux stagiaires de poursuivre leur activité professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006052297#art-9