Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les diplômes nationaux de spécialisation et d'approfondissement d'architecture, tels que définis aux articles 5 et 8 du décret du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture susvisé, sont des diplômes nationaux d'enseignement supérieur permettant aux architectes de suivre une formation de troisième cycle répondant aux enjeux de la diversification et de l'évolution des pratiques et des compétences professionnelles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052298#art-1