Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger.
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Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger.
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Chapitre Ier : Listes électorales consulaires
sezione Section 1 : Tenue des listes électorales consulaires.Section 1 : Tenue des listes électorales consulaires.
sezione Section 2 : Commission administrative.Section 2 : Commission administrative.
sezione Section 3 : Communication des listes électorales consulaires.Section 3 : Communication des listes électorales consulaires.
Chapitre II : Opérations de vote.
Chapitre III : Dispositions finales.