Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 23 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000020881622#art-5