Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2009 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail font l'objet d'une première attribution conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020911793#art-1