Arrêté du 20 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de l'unité éducative d'activité de jour d'Aniane (DIRPJJ Sud)
ARRETE
Arrêté du 20 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de l'unité éducative d'activité de jour d'Aniane (DIRPJJ Sud)
4 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
4 articles
Annexe