Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 2 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er juin 2007 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000026244451#art-2