Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 23 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé et définis par l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé sont augmentés en moyenne : De + 2,0 % pour le tarif bleu ; De + 2,0 % pour le tarif jaune ; De + 2,0 % pour le tarif vert. Les nouveaux barèmes, accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer, sont annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026211038#art-1