Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire sont fixées par l'annexe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033049078#art-1