Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II c visée à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé définissant les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation, est modifiée conformément à l'article 2 ci-après pour l'épreuve E7 « pratiques professionnelles ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035435862#art-1