Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 11 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II a de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé définissant les unités constitutives du référentiel de certification est annulée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000035403208#art-1