Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 29 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1 janvier 2019. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000037260097#art-1