Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 26 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042154627#art-2