Art. 3
3 / 13En vigueur depuis le 31 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) : - point A : 46°31'19”/56°47'59” ; - point B : 46°31'15”/56°28'54” ; - point C : 46°42'03”/56°28'48” ; - point D : 46°41'19”/55°55'25”.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047908320#art-3