Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 23 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide à foyer fermé, les vérifications à mener lors de l'entretien prévu à l'article R. 1331-16 du code de la santé publique sont réalisées dans les conditions précisées en annexe 1.
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Prolegi/LEGITEXT000047876022#art-2