Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 27 juil. 2026
Le présent arrêté autorise :
- au titre de l'année 2027, l'ouverture des concours prévus aux 2° et 3° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2012 susvisé ;
- au titre de l'année 2028, l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 7 du décret 24 décembre 2012 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054486219#art-1