Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 juil. 2026
Pour l'exercice 2025, la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles prévue à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est fixée à 207 590 394, 83 €.
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Prolegi/JORFTEXT000054541042#art-1