Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
Art. 1
7 / 8A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2022
Art. ANNEXE 1
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Prolegi/JORFTEXT000054541407#art-1