Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »
Art. 5
4 / 8A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2025
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Prolegi/JORFTEXT000054541407#art-5