Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 23 juil. 2026
Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :
- une demande d'inscription rédigée sur papier libre ;
- la copie recto verso d'un justificatif d'identité, en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie de son titulaire ;
- les copies de ses titres ou diplômes ;
- les noms et les adresses de l'établissement de formation, des services ou des établissements dans lesquels ses stages auront été effectués ;
- l'étude de cas prévue à l'article 12 de l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé en 3 exemplaires imprimés sur papier.
Les dossiers de candidature devront être adressés au ministère chargé des personnes handicapées, direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (DGCS/3B), 78-84, rue Olivier-de-Serres, CS 59234, 75739 Paris Cedex.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 3 septembre 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054451114#art-3