Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 juil. 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 6 293 557,15 € en autorisations d'engagement et de 81 969 808,99 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054451202#art-1