Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 25 juil. 2026
Les modalités d'adaptation de l'épreuve validant la capacité C3.2 « Communiquer en langue étrangère » prévue par les référentiels de diplôme du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats évalués par épreuve ponctuelle terminale sont précisées en annexe de cet arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054471187#art-3