Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 juil. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat de président des conseils d'administration des sociétés France Régions 3 Publicité Aquitaine, France Régions 3 Publicité Lorraine-Champagne-Ardenne, France Régions 3 Publicité Alsace, Régions 3 Publicité Rhône-Alpes-Auvergne, France Régions 3 Publicité Paris-Ile-de-France-Centre, France Régions 3 Publicité Provence-Côte d'Azur-Corse est exclusif de toute rémunération.
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Prolegi/LEGITEXT000006070791#art-1