Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 13 juil. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des candidats à une préparation militaire (encadrement, spécialiste, parachutiste) et des personnels d'encadrement du groupement des centres de préparation militaire de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux. Le traitement est mis en oeuvre dans les centres d'instruction de préparation militaire (C.I.P.M.) suivants : C.I.P.M. 31, caserne Niel, rue Saint-Roch, 31998 Toulouse Armées ; C.I.P.M. 47, caserne Valence, 369, rue du Maréchal-Juin, 47918 Agen Cedex 9 ; C.I.P.M. 64, caserne Bernadotte, 64100 Pau ; C.I.P.M. 81, caserne Teissier, 81000 Albi.
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Prolegi/LEGITEXT000005619059#art-1