Titre Titre Ier : Généralités.
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 17 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux réservoirs fixes, munis de dispositifs internes de repérage des niveaux, utilisés pour le stockage des liquides, à l'exception des cuves de refroidisseurs de lait en vrac. Les instruments de mesure faisant l'objet du présent arrêté sont ci-après appelés récipients-mesures, tels que définis à l'article 2 de l'ordonnance du 18 octobre 1945 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000005621374#art-1