Art. 12
12 / 13En vigueur depuis le 6 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Au cours de l'année qui suit leur titularisation, les techniciens de l'environnement doivent suivre un cycle complémentaire de formation destiné à faciliter leur intégration dans le milieu naturel et humain où ils sont affectés.
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Prolegi/LEGITEXT000019600786#art-12