Art. 7
7 / 13En vigueur depuis le 6 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Une procédure de validation des acquis permet aux techniciens stagiaires, recrutés en application de l'article 6 (2°) et de l'article 21 du décret susvisé, d'être dispensés d'une partie des enseignements et stages prévus à l'article 2 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000019600786#art-7