Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 12 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification des mentions complémentaires de niveau IV fixées dans l'annexe I du présent arrêté sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027691714#art-2