Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 2 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2018. La dernière session d'examen pour la spécialité « travaux en exploitations d'élevage » du brevet d'études professionnelles agricoles sera organisée en juin 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000032829622#art-3