Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 2 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 correspondant à la capacité « Agir dans des situations de la vie courante à l'aide de repères sociaux », conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article D. 811-148-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000032829622#art-5