Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Moulle de Jaout » (zone spéciale de conservation FR 7200742) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend : - dans le département des Hautes-Pyrénées, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arbéost, Ferrère ; - dans le département des Pyrénées-Atlantiques, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arthez-d'Asson, Asson, Aste-Béon, Bielle, Béost, Castet, Eaux-Bonnes, Gère-Bélesten, Laruns, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron.
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Prolegi/LEGITEXT000032793099#art-1