Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Loëx » (zone spéciale de conservation FR 8201707) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Les Gets, Taninges, Verchaix.
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Prolegi/LEGITEXT000032793075#art-1