Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 3 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires du titre professionnel « Assistant (e) de vie aux familles » délivré par le ministère chargé de l'emploi, candidats à la spécialité « Services aux personnes » du brevet d'études professionnelles agricoles délivré par le ministère chargé de l'agriculture peuvent, à leur demande, être dispensés des épreuves professionnelles E2 et E3 telles que définies dans l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000032830112#art-1