Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 10 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -concevoir un projet d'action ; -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; -conduire une démarche de perfectionnement sportif en sport automobile ; -encadrer selon l'option le sport automobile option " circuit ", ou option " karting " ou option " rallye " en sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000046031339#art-3