Art. 9
9 / 15En vigueur depuis le 10 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " figure en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046031339#art-9