Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 26 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation d'adaptation au premier emploi organisée par le présent arrêté concerne les agents mentionnés au 1° et 2° de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000045965493#art-1