Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 7 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'EPA Masse des douanes fixées du 1er au 8 décembre 2022. L'élaboration des listes électorales est assurée par la direction générales des douanes et droits indirects (DGDDI). La liste des instances figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047052484#art-1