Chapitre Chapitre préliminaire
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 4 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lauréats des concours prévus à l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé suivent une scolarité à l'Ecole des commissaires des armées, en qualité d'élèves commissaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049863868#art-1