Chapitre Chapitre Ier : Scolarité et formation›Sect. Section 1 : Elèves commissaires
Art. 10
10 / 29En vigueur depuis le 4 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Certains cycles de formation peuvent être organisés en partenariat avec d'autres établissements de l'enseignement supérieur, civils ou militaires. Les modules de formation suivis en milieu universitaire ou à l'Ecole des commissaires des armées, peuvent conduire à l'attribution du grade de master 2.
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