Chapitre Chapitre II : Sanction des études›Sect. Section 1 : Elèves commissaires
Art. 21
21 / 29En vigueur depuis le 4 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves commissaires ayant satisfait aux conditions de scolarité reçoivent le diplôme de l'Ecole des commissaires des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000049863868#art-21