Chapitre Chapitre III : Classement et affectation en sortie d'école›Sect. Section 1 : Elèves commissaires

Art. 24

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En vigueur depuis le 4 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les élèves commissaires sortant de l'Ecole des commissaires des armées expriment leurs préférences d'affectation suivant le classement dit « d'affectation ». Le directeur central du service du commissariat des armées affecte les élèves commissaires sur un poste correspondant à la formation suivie en tenant compte, dans la mesure du possible, des préférences d'affectation exprimées par ces derniers.

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legi/LEGITEXT000049863868#art-24