Chapitre Chapitre préliminaire
Art. 4
4 / 29En vigueur depuis le 4 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole des commissaires des armées est placée sous la direction d'un officier général du corps des commissaires des armées, responsable notamment de la formation dispensée.
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Prolegi/LEGITEXT000049863868#art-4