Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 3 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000049860280#art-1