Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rendement de certains vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2024, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051776705#art-1