Sect. D. - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE.
Art. 12
2 / 7En vigueur depuis le 3 juin 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
En forêt, ou à proximité des forêts, seront respectées les dispositions légales relatives à l'allumage des feux et à leur extinction.
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Prolegi/LEGITEXT000006072649#art-12